Conditions générales d’utilisation
Cadre juridique de l’utilisation du site et de la plateforme associée
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1
Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site et, le cas échéant, de la plateforme associée. En accédant aux contenus, vous reconnaissez être un utilisateur professionnel et accepter ces dispositions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser d’utiliser le site et ne pas solliciter d’accès à la plateforme. -
2
Droits de propriété et licence d’usage
Les contenus du site et les éléments accessibles via la plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, pour vos besoins internes. Toute reproduction ou diffusion non autorisée, notamment à des fins commerciales externes, est strictement encadrée.
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3
Utilisation autorisée et restrictions
Vous vous engagez à utiliser le site et la plateforme dans le respect des lois applicables, de vos obligations réglementaires et de vos politiques internes. Il vous est notamment interdit d’altérer les mécanismes de sécurité, de tenter un accès non autorisé ou d’utiliser les contenus d’une manière qui porterait atteinte aux droits de tiers.
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4
Disponibilité et absence de garantie
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la qualité des informations, mais nous ne pouvons en garantir la continuité ni l’absence totale d’erreurs. Past performance doesn't guarantee future results, et les contenus ne constituent pas un engagement de résultat de notre part. -
5
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes indirectes, consécutives ou immatérielles résultant de l’usage du site ou de la plateforme. Vous restez responsable de vos décisions et de l’intégration éventuelle des contenus dans vos propres processus.
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6
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l’évolution du site, de la plateforme ou du cadre réglementaire. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur à la date indiquée. Il vous appartient de consulter régulièrement ces informations pour prendre connaissance des éventuelles modifications. -
7
Divisibilité des dispositions
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour rester applicable, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. -
8
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable mentionné dans vos documents contractuels ou, à défaut, par le droit du pays où est établi Duapryarourtoa. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer.
Pour toute question relative à ces conditions, à l’utilisation du site ou à l’accès à la plateforme, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site. Merci de préciser l’objet de votre demande afin que nous puissions l’orienter vers les interlocuteurs adéquats et y répondre de manière adaptée.
Email content@duapryarourtoa.world
Téléphone +33 (0)1 63 11 97 28
Adresse 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France